Taxe d'apprentissage
Dépuis 2023 une nouvelle plateforme a été crée afin de permettre aux entreprises redevables du solde de la taxe d’apprentissage, d’exprimer leurs souhaits de répartition vers des établissements.
La première collecte de ce solde interviendra en avril 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).
C’est via la plateforme SOLTéA que vous pourrez nous attribuer fin mai le solde de la taxe d’apprentissage.
Code UAI : 0630984C
Aujourd’hui, avec le versement du solde de la taxe d’apprentissage, VOUS PARTICIPEZ À LA FORMATION DE NOS JEUNES ET À LA QUALITÉ DE NOTRE ENSEIGNEMENT !
Dates :
5 ou 15 mai 2023 :
25 Mai 2023 :
Entre le 25 mai et le 7 septembre 2023 :
Juin 2023 :
Entre le 15 juillet et le 15 octobre 2023 :
Actions :
Votre entreprise déclare les informations sur la DSN d’avril 2023
Votre entreprise verse le solde de la taxe apprentissage à l’URSSAF ou MSA
Votre entreprise affecte ses fonds au Lycée Louis Pasteur via SolTéa (Caisse des dépôts et consignation – CDC).
L’URSSAF verse à la CDC le montant perçu de votre solde de TA (*moins ses frais de gestion).
La CDC verse les fonds que vous avez affectés au lycée Louis Pasteur (**moins ses frais de gestion)